En tant que travailleur non salarié (TNS) — gérant majoritaire d'EURL ou de SARL, entrepreneur individuel (EI), ou profession libérale —, vous cotisez au régime SSI (Sécurité sociale des indépendants) géré par l'URSSAF. Ce régime couvre maladie, retraite, invalidité, allocations familiales et CSG-CRDS.
En 2026, le calcul de ces cotisations a changé avec l'introduction d'un abattement de 26 % sur l'assiette. Résultat : pour un même revenu, la base de calcul est réduite de 26 % par rapport à l'ancien système. Ce guide vous explique tout : taux, calcul et modalités de paiement.
Qui est concerné par le régime TNS ?
Le régime TNS s'applique à :
- Gérant majoritaire d'EURL ou de SARL (détenant plus de 50 % des parts)
- Entrepreneur individuel (EI) au régime réel (BIC ou BNC)
- Professions libérales non salariées (médecins, avocats, consultants, etc.)
- Artisans et commerçants au régime réel
Ne sont pas TNS : le président de SASU et le gérant minoritaire de SARL, qui sont assimilés salariés et cotisent au régime général (AGIRC-ARRCO). Les micro-entrepreneurssont bien TNS, mais leur régime de cotisations est forfaitaire (pourcentage du chiffre d'affaires) et distinct du régime réel décrit ici.
Le nouvel abattement de 26 % en 2026
Depuis la régularisation des cotisations 2025 (intervenue en avril 2026), les cotisations TNS ne sont plus calculées sur votre revenu brut, mais sur une assiette réduite de 26 %.
Concrètement, si votre revenu net professionnel est de 60 000 €, l'assiette de cotisations devient : 60 000 × 74 % = 44 400 €. Les taux s'appliquent ensuite à cette base réduite.
Cet abattement est encadré :
- Plancher : 1,76 % du PASS = environ 816 €/an (cotisations minimales s'appliquent sous ce seuil)
- Plafond partiel : au-delà de 130 % du PASS (~60 279 €), l'abattement ne s'applique pas sur la tranche excédentaire
Le PASS (Plafond annuel de la sécurité sociale) est de 46 368 € en 2026.
Les taux de cotisations TNS par branche (2026)
Les cotisations TNS se décomposent en plusieurs branches, chacune avec ses propres taux et plafonds. Voici le détail pour les artisans, commerçants et professions libérales affiliées au SSI (hors CIPAV) :
| Branche | Taux | Assiette (base) |
|---|---|---|
| Maladie-maternité | 0 % à 7,20 %* | Revenu total (progressif) |
| Indemnités journalières (IJ) | 0,50 % | Entre 40 % et 386 % du PASS |
| Retraite de base | 17,75 % | Jusqu'à 1 PASS (46 368 €) |
| Retraite de base (tranche sup.) | 0,60 % | Au-delà de 1 PASS |
| Retraite complémentaire (RCI) | 7,00 % | Jusqu'à 1 PASS |
| Retraite complémentaire (tranche sup.) | 8,00 % | Entre 1 et 4 PASS |
| Invalidité-décès | 1,30 % | Jusqu'à 1,5 PASS |
| Allocations familiales | 0 % à 3,10 %* | Revenu total (progressif) |
| CSG déductible | 6,80 % | Revenu + cotisations obligatoires |
| CSG non déductible + CRDS | 2,90 % | Revenu + cotisations obligatoires |
| Formation professionnelle | 0,25 % | PASS entier |
* La maladie et les allocations familiales ont des taux progressifs selon le revenu : le taux maximum s'applique au-delà de certains seuils (respectivement 60 % et 140 % du PASS pour les allocations familiales).
Taux effectif global : ce que vous payez vraiment
Le taux de cotisations TNS effectif (toutes branches confondues) varie selon le niveau de revenu, notamment à cause des taux progressifs sur la maladie et les allocations familiales. Sur l'assiette après abattement :
| Revenu net professionnel | Assiette après abattement 26 % | Cotisations totales estimées | Taux effectif sur revenu brut |
|---|---|---|---|
| 30 000 € | 22 200 € | ~8 500 € | ~28 % |
| 50 000 € | 37 000 € | ~15 000 € | ~30 % |
| 70 000 € | ~50 200 € (plafond partiel) | ~21 000 € | ~30 % |
| 100 000 € | Abattement partiel au-delà de 60 279 € | ~30 000 € | ~30 % |
Estimations indicatives. Le montant exact dépend de votre statut (artisan, BNC, libéral CIPAV), de votre situation personnelle et des régularisations URSSAF. Utilisez le simulateur pour un calcul personnalisé.
Cas particulier : les professions libérales CIPAV
Certaines professions libérales (architectes, ingénieurs conseils, géomètres, etc.) cotisent à la CIPAV pour leur retraite complémentaire, et non au régime RCI du SSI. Les taux sont légèrement différents, et la CIPAV a annoncé une hausse de son taux de retraite complémentaire de 24,6 % à 26,1 % à compter du 1er juillet 2026.
Pour ces professions, l'abattement de 26 % s'applique de la même façon sur l'assiette, mais la hausse de taux de la CIPAV compense partiellement le bénéfice de la réforme pour les revenus dépassant 60 000 €.
Les cotisations minimales TNS
Même en cas de revenu très faible ou nul (début d'activité, année difficile), vous devez payer des cotisations minimales. Elles garantissent la validation de trimestres de retraite et une couverture maladie de base :
- Maladie-maternité : cotisation minimale calculée sur 40 % du PASS (~18 547 €)
- Retraite de base : minimum permettant de valider 3 trimestres par an (assiette minimale de 17,5 % du PASS)
- Invalidité-décès : minimum correspondant à 200 € environ selon les caisses
En pratique, si votre revenu est nul ou très faible la première année, l'URSSAF applique des cotisations provisionnelles sur une base forfaitaire pendant les 2 premières années d'activité (environ 19 % du PASS la 1re année), puis régularise sur votre revenu réel.
Comment sont calculées les cotisations provisionnelles ?
Le régime TNS fonctionne sur le principe de la régularisation décalée :
- Année N : vous payez des cotisations provisionnelles calculées sur le revenu de l'année N-2 (ou N-1 si disponible). L'URSSAF fixe ces appels en début d'année.
- Printemps N+1 : après votre déclaration de revenus de l'année N, l'URSSAF calcule les cotisations définitives et procède à la régularisation — vous payez le complément ou recevez un remboursement.
C'est pourquoi les TNS doivent anticiper la régularisation : si votre revenu a fortement augmenté en N, vous aurez un appel de régularisation important en N+1. Il est conseillé de provisionner l'écart sur un compte dédié.
Calendrier de paiement URSSAF
Les cotisations provisionnelles sont payées soit mensuellement (12 prélèvements), soit trimestriellement (4 échéances : février, mai, août, novembre). Vous choisissez votre rythme sur votre espace URSSAF.
Le paiement s'effectue depuis l'espace en ligne autoentrepreneur.urssaf.fr(micro-entrepreneurs) ou urssaf.fr > Mon compte > Indépendants pour les régimes réels.
TNS vs assimilé salarié (SASU) : comparatif des charges
La grande alternative au régime TNS est le statut de président de SASU, assimilé salarié. Les cotisations sont alors calculées sur le salaire brut, non sur le revenu net :
| Critère | TNS (EURL, EI) | Assimilé salarié (SASU) |
|---|---|---|
| Taux de cotisations | ~28-33 % du revenu net | ~75-80 % du salaire net (charges patronales + salariales) |
| Coût à revenu net équivalent | Plus faible | Plus élevé |
| Retraite complémentaire | SSI / CIPAV (rendement moins favorable) | AGIRC-ARRCO (rendement plus favorable) |
| Indemnités journalières maladie | Limitées (franchise 3 jours, plafond 1/365e du revenu) | Meilleures (dès le 4e jour, sans plafond basse) |
| Chômage (ARE) | Non couvert en tant que TNS | Couvert si rémunération (cotisations AT/MP) |
| Dividendes | Cotisations SSI si >10 % du capital social | Flat tax 31,4 % uniquement, pas de cotisations |
Pour la plupart des freelances à revenus élevés, la SASU est avantageuse grâce à la possibilité de distribuer des dividendes en flat tax. Pour des revenus modérés ou une activité démarrante, le régime TNS (EURL, EI) reste souvent plus rentable en net immédiat.
Comment réduire légalement ses cotisations TNS ?
Plusieurs leviers permettent de réduire la base de cotisations ou leur montant :
- Déduire toutes les charges réelles : votre revenu professionnel net (assiette de cotisations) est calculé après déduction des charges. Frais de matériel, loyer bureau, frais de déplacement, honoraires comptable — chaque charge déduite réduit vos cotisations. Voir notre guide sur les charges déductibles.
- Cotisations Madelin / PER : les cotisations aux contrats Madelin (prévoyance, santé complémentaire) et les versements sur un PER individuel sont déductibles du revenu imposable, ce qui réduit l'assiette TNS.
- Moduler les cotisations provisionnelles : si votre revenu baisse significativement (arrêt d'activité, année creuse), vous pouvez demander à l'URSSAF de moduler à la baissevos appels provisionnels. Cela évite de sur-payer en cours d'année.
- Choisir la structure adaptée : passer en SASU permet de ne verser que les dividendes en flat tax, sans cotisations TNS sur ceux-ci (sauf si >10 % du capital en EURL). À un certain niveau de revenus, le gain est significatif.
Conclusion
Le régime TNS 2026 est plus avantageux en charges immédiates que le régime assimilé salarié, mais offre une protection sociale plus limitée (notamment retraite et chômage). Le nouvel abattement de 26 % réduit mécaniquement la base de cotisations pour tous les TNS au régime réel, ce qui représente un gain net modéré.
Pour voir exactement ce que vous aurez en poche selon votre statut et votre niveau de revenus, utilisez le simulateur — il intègre le moteur officiel URSSAF (Publicodes / modele-social) et compare tous les statuts en temps réel.